« Il est inconcevable que les politiciens soient au-dessus des lois qui ne concernent que le peuple français. Il est inconcevable que les lois de plus en plus inconstitutionnelles ne servent qu’à protéger les intérêts des politiciens et des lobbyistes au détriment de la population qui n’a aucun recours valable et efficace contre les autorités compétentes.
Le peuple est aujourd'hui éveillé, a conscience et connaissance des actes terroristes auxquels notre gouvernement participe directement et indirectement. Ayant eu connaissance des attaques qui allaient se faire sur le territoire, le gouvernement n'a mis aucune mesure de précaution en place, dans l'unique but de s'attaquer aux droits et libertés des citoyens par l'article 16 de la Constitution.
Les conflits d'intérêts, la non-séparation des pouvoirs, la corruption et les abus de pouvoirs sont aujourd'hui les règles du gouvernement. Notre soumission aux systèmes financiers, à l'OTAN, à l'ONU, à toutes ces institutions qui menacent la souveraineté et la sécurité nationale, sont inadmissibles et demandent réparations sur le champ !
La Constitution française est caduque et n'existe que pour le pouvoir en place. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est bafouée.
Selon le Décret du 21 septembre 1792 (permettant l'écriture de la Constitution, basé sur la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 signée à Versailles le 26 août 1789), qui stipule : « Qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple" », ces 24 modifications sans concertation du peuple font de cette Constitution un document illégitime.
Selon le Décret du 21 septembre 1792 (permettant l'écriture de la Constitution, basé sur la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 signée à Versailles le 26 août 1789), qui stipule : « Qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple" », ces 24 modifications sans concertation du peuple font de cette Constitution un document illégitime.
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen actuelle n'est pas celle de notre pays mais celle de l'ONU de 1948 qui a été modifiée sans notre accord ! »
[...]
Cette pétition concerne : Congrès du Parlement, Assemblée Nationale, Sénat, Conseil constitutionnel, Conseil Supérieur de la Magistrature, Défenseur des droits, Conseil d'État, Cours de Justice de la République, Commission nationale consultative des Droits de l’Homme, gouvernement au complet (pouvoir exécutif, Assemblée Nationale et Sénat).
Cette pétition est adressée à l'État-Major de l'Armée Française.
Dominique Normand - AP&C
Dominique Normand - AP&C
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