L’Italie l’a fait : Apple et Samsung condamnés pour obsolescence programmé
L’autorité garante de la concurrence a estimé que ces sociétés étaient coupables de «pratiques commerciales malhonnêtes» à l’issue d’une enquête.
Apple et Samsung ont été condamnés pour obsolescence programmée en Italie. L’autorité garante de la concurrence en Italie a décidé ce mercredi 24 octobre de délivrer une amende de 10 millions d’euros à Apple et une autre de 5 millions d’euros à Samsung. C’est la lourde condamnation qui conclut son enquête pour obsolescence programmée. C’est une première pour l’institution italienne qui est la première autorité à sanctionner les deux entreprises pour ce motif. Les conclusions sont sans appel pour l’autorité garante de la concurrence qui estime que «les sociétés du groupe Apple et du groupe Samsung ont mis en œuvre des pratiques commerciales malhonnêtes». Ils ont mis à jour des logiciels sur des téléphones Apple et Samsung qui «ont provoqué de graves dysfonctionnements et réduit de manière significative les prestations, accélérant de cette manière la substitution de ces derniers», précise l’antitrust.
En substance, Samsung a poussé les propriétaires des smartphones Note 4 à installer une nouvelle version d’Android prévue pour le nouveau modèle, le Note 7, et qui a fortement ralenti les anciens modèles. Idem pour Apple, qui a poussé les propriétaires d’iPhone 6 à installer le système opérationnel développé pour l’iPhone 7, puis une mise à jour de ce système, entraînant des problèmes similaires à ceux rencontrés par les propriétaires de téléphones Samsung. L’antitrust a également sanctionné Apple pour ne pas avoir informé correctement ses utilisateurs de caractéristiques «essentielles» de ses piles au lithium, en particulier leur durée de vie moyenne et les modalités d’entretien. C’est pourquoi son amende est le double de celle de Samsung. L’autorité italienne avait ouvert une enquête en janvier à la suite des plaintes de consommateurs.
Le groupe sud-coréen a annoncé dans un communiqué sa décision de faire appel. «Samsung n’a jamais fait de mise à jour de logiciels pour réduire la performance du Galaxy Note 4», a assuré le groupe. «Au contraire, Samsung a toujours proposé des mises à jour de logiciels permettant à ses utilisateurs d’avoir la meilleure expérience possible». En France, le parquet de Paris a également ouvert une enquête en janvier sur Apple, soupçonnée d’«obsolescence programmée» et de «tromperie» à la suite de la plainte d’une association accusant le géant américain de réduire volontairement les performances et la durée de vie de ses iPhone pour en accélérer le remplacement.
«Après la condamnation d’Apple par les autorités italiennes pour obsolescence programmée, j’attends qu’en France l’enquête engagée sur ce fondement se termine dans les meilleurs délais et que le procureur puisse poursuivre Apple», a déclaré à Me Emile Meunier, avocat de l’association française «Halte à l’obsolescence programmée (HOP)», qui a porté plainte en France contre Apple. Aux États-Unis, le ministère de la Justice et le gendarme de la Bourse, la SEC, ont ouvert eux aussi une enquête sur un éventuel manquement d’Apple aux règles boursières concernant le ralentissement volontaire de certains iPhone.
La France pionnière dans la lutte contre l’obsolescence programmée :
En décembre 2017, à la suite de plaintes d’utilisateurs jugeant que leur iPhone devenait plus lent avec le temps et à des tests relayés dans la presse spécialisée, Apple avait reconnu qu’elle bridait les performances de certains modèles, en assurant qu’il s’agissait «de prolonger leur durée de vie» et d’éviter qu’ils ne s’éteignent de façon intempestive.
Apple et Samsung ne sont pas les seuls à être dans le viseur de la justice française pour ce type de pratiques. Le fabriquant japonais d’imprimantes Epson est également soupçonné d’obsolescence programmée. Une enquête en novembre 2017 à son encontre. La France se veut pionnière dans le domaine de la lutte contre l’obsolescence programmée. En effet en juillet dernier, le lancement d’un «indice de réparabilité» des produits électroniques et électroménagers était annoncé à partir du 1er janvier 2020. Il sera calculé selon dix critères et donnera lieu à une note obligatoire.
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