Loi Lagleize permettra de vous taxer pour habiter sur votre terrain qui ne sera plus à vous !
Loi Lagleize sépare le Foncier du Bati et donner le Foncier à l'État qui vous fera payer un Loyer pour avoir le Droit d'y avoir votre Habitation !
Charles Sannat Insolentiae
Loi Lagleize : un nouveau droit de propriété ?
Loi Lagleize : le droit à l'expropriation ?
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