Quel est le rôle de la Cour suprême des Etats-Unis ?

Quels sont les pouvoirs de la Cour suprême ?

La Cour suprême est la plus haute autorité judiciaire des Etats-Unis. Elle a pour tâche de trancher en dernier recours pour ou contre une décision prise au sein d’un des cinquante Etats ou par l’Etat fédéral. La Cour suprême est donc amenée à examiner des décisions, des textes de loi ou des décrets présidentiels (après leur mise en application) afin de statuer de leur conformité avec la Constitution des Etats-Unis. Toutes les décisions sont rendues sans l’opportunité d’y faire appel.

 

Chaque année, la Cour traite un peu moins de cent cas, les décisions les plus importantes étant traditionnellement rendues au mois de juin. Elles tranchent des grands débats de société. Le 26 juin 2018, par exemple, la Haute Cour s’est prononcée en faveur du décret présidentiel signé par Donald Trump interdisant de façon permanente l’entrée du territoire états-unien aux ressortissants de cinq pays majoritairement musulmans et de la Corée du Nord.

 

Autre exemple, en 2016, les juges ont rendu une décision allant à l’encontre d’une loi en vigueur dans l’Etat du Texas, entravant l’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse.

Qui nomme ces juges et quelle est la durée de leur mandat ?

La Cour suprême compte neuf juges, dont un président. Chacun a été nommé à vie par un président des Etats-Unis, puis a reçu l’approbation du Sénat. Il n’existe pas d’exigence concernant la profession, la nationalité ou le lieu de naissance de la personne choisie par le président. Traditionnellement, les présidents des Etats-Unis nomment des personnalités politiques ou des professionnels du droit dont ils partagent le positionnement politique et idéologique. Chaque juge a la possibilité de démissionner et de se retirer de la Cour, à l’image du juge Anthony Kennedy.

 

Parmi les neuf juges siégeant actuellement à la Cour, cinq ont été nommés par des présidents républicains et quatre par des démocrates. La désignation de Brett Kavanaugh en 2018 à fait sans surprise pencher la balance du côté des conservateurs. Chaque nomination au sein de cette institution essentielle dans la vie politique des Etats-Unis peut transformer le visage de la société américaine sur des préoccupations majeures, comme le droit à l’avortement, le mariage homosexuel, l’immigration ou le réchauffement climatique.

Un nouveau rapport de force se dessine-t-il en faveur des conservateurs ?

Le juge Anthony Kennedy, en place depuis un peu plus de trente ans, jouait ces dernières années le rôle de juge pivot dans le processus de décision. En 2012, il avait voté (en vain) contre l’Affordable Care Act de 2010, plus connu sous le nom d’Obamacare, avant de se prononcer pour le mariage homosexuel, trois années plus tard, allant à l’encontre des conservateurs.

En 2017, le Parti républicain de Donald Trump, majoritaire (52 sièges sur 100) au Sénat, a voté l’abaissement du seuil de confirmation de 60 à 51 votes, afin d’empêcher les démocrates de bloquer la nomination de Neil Gorsuch à la Cour suprême. Ce basculement vers un vote à la majorité simple n’oblige plus le président à désigner des juges capables de rassembler au-delà des clivages partisans.

 

La nomination de Brett Kavanaugh le 6 octobre 2018, âgé de 53 ans, à installé un nouveau rapport de force défavorable aux démocrates (ou progressistes) et amené à durer plusieurs années. Même si ces derniers parviennent à gagner la majorité au Congrès puis à reprendre la Maison Blanche, ils ne pourront que remplacer les juges Ruth Bader Ginsburg et Stephen G. Breyer, respectivement âgés de 85 ans et 80 ans sans pour autant parvenir à inverser le rapport de force.

 

Les juges conservateurs sont plutôt jeunes et peu disposés à se retirer, le plus âgé, Clarence Thomas, ayant « seulement » 70 ans.

Le ratrait d’un juge de la Cour suprême, bonne nouvelle pour Trump?

Le départ d'un juge permettrait au président américain de nommer un nouveau magistrat, très probablement encore plus à droite.

 

Le choix d'un remplaçant donner au Président l’occasion de façonner à sa main cette institution aux décisions non dénuées de coloration politique, et de renforcer sa tonalité conservatrice. Surtout, plus sûrement que toute autre décision politique, cela lui permet de marquer de son empreinte les choix de société pour au moins une génération.