VACCINATION OBLIGATOIRE de quoi vous défendre/// https://solidariteactive.fr]

 defuanssylvie64 DEFUANS, [25.08.21 07:31]

[Forwarded from RSA PASS SANITAIRE - VACCINATION OBLIGATOIRE de quoi vous défendre/// https://solidariteactive.fr]

MAIL RECU PAR LE CABINET DIVIZIO (je vs mets en copie)

Recours collectif contre l'Obligation Vaccinale : Ce n'est pas fini !

Madame, Monsieur,

Nous avons déposé un recours en référé suspension auprès du Conseil d’Etat contre l’obligation vaccinale le 13 août 2021.

A ce jour nous n’avons reçu aucune réponse, l’affaire n’est toujours pas audiencée.

C’est pourquoi nous vous proposons un modèle d'email à envoyer au greffe du Conseil d’Etat afin de les relancer à l'adresse greffe@conseil-etat.fr.

Plus nous serons nombreux à « inonder » le Conseil d’Etat plus nous aurons une chance d’avoir une date d’audience rapidement.

Vous trouverez le modèle du mail sur le lien suivant : Téléchargez le modèle de mail

Bien à vous,

L'équipe du cabinet Di Vizio

Mail à envoyer pour le référé contre l’obligation vaccinale à l’adresse suivante : greffe@conseiletat.fr 

Madame, Monsieur, 

J’ai adressé un recours en référé devant votre juridiction le 13 août 2021, dont le numéro de requête est le suivant : 217018. 

Ce recours a pour objet la suspension du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. 

A ce jour, je n’ai toujours pas obtenu de date d’audience alors que l’urgence est pourtant bien caractérisée puisque je suis soumis(e) à l’obligation vaccinale à compter du 15 septembre 2021. 

Je demande donc à ce que votre juridiction puisse statuer dans les plus brefs délais, conformément à l’objectif de la procédure en référé. 

Cordialement [Nom/prénom]