Manuel Valls a placé la Cour de Cassation sous contrôle du gouvernement juste avant son départ

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C’est par un simple décret, pris dans une grande discrétion, que l’ancien Premier ministre a modifié l’organisation institutionnelle de la Cour de Cassation. Celle-ci exige des explications, tandis que des avocats dénoncent une décision «sidérante».

«En rupture avec la tradition républicaine». C’est ainsi que la Cour de Cassation qualifie elle-même l’arrêté pris par Manuel Valls le lundi 5 décembre dernier, quelques heures avant sa démission de Matignon, qui place la plus haute juridiction judiciaire française sous l’autorité… du gouvernement.

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