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lundi 4 novembre 2024

Département de la Défense @DeptofDefense Manuel du droit de la guerre Juin 2015 (mise à jour juillet 2023)

 

Department of Defense @DeptofDefense
Law of War Manual
June 2015 (Update July 2023)
11.3 End of Occupation and Duration of GC Obligations, page 780…
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Département de la Défense @DeptofDefense
Manuel du droit de la guerre
Juin 2015 (mise à jour juillet 2023)
11.3 Fin de l'occupation et durée des obligations du GC, page 780…
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