Général Soubelet : «Notre pays n'est pas gouverné, il est administré par des technocrates»
Par Bertrand Soubelet
Publié le 28/06/2018 à 16:42
FIGAROVOX/TRIBUNE - Le Général Soubelet revient sur une affaire opposant un autoentrepreneur à l'État. Selon lui, cette affaire est le symptome de la dérive technocratique de l'administration française.
Général de corps d'armée, ex-numéro trois de la gendarmerie nationale, Bertrand Soubelet est l'auteur de Tout ce qu'il ne faut pas dire (Plon), ouvrage sans concessions sur la situation de la France, et Sans autorité, quelle liberté? (éd. de l'Observatoire).
Le décalage entre les déclarations de l'exécutif de notre pays et la pratique, pour ne pas dire la «vraie vie», s'accentue au gré des décisions de l'administration.
Le dernier épisode en date concerne la retraite des 320 000 indépendants et auto entrepreneurs et le jugement rendu par la Cour d'appel de Versailles condamnant la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV).
L'affaire débute avec un autoentrepreneur qui a cotisé avec constance en consacrant 22% de ses revenus pour assurer sa retraite. Il constate un différentiel conséquent entre ce qu'il perçoit et le montant correspondant à ses calculs.
La raison de ce différentiel est la suivante.
La CIPAV en accord avec l'État, pratique un taux réduit de cotisation pour tous les cotisants quel que soit leur chiffre d'affaires. Or ce taux réduit génère un déficit financier qui doit être compensé par l'État, ce qu'il n'a pas fait.
La CIPAV se voit donc contrainte sans abondement financier de l'État de minorer les retraites de ses cotisants.
Après un combat courageux de ce travailleur indépendant la Cour d'Appel de Versailles a condamné la CIPAV à reconstituer ses droits.
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