VICTOIRE ! LA LOI AVIA CENSURÉE
PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
UN 18 JUIN !
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| Ange et démon. La dualité est encore de ce monde. |
La loi Avia. Un texte inspiré d'une loi allemande
La députée Laetitia Avia s'est inspirée de la loi allemande Netzwerkdurchsetzungsgesetz, dite « NetzDG », adoptée le 1er septembre 2017, comme point de départ de ses travaux et affirme proposer un système différent. La loi allemande oblige les réseaux sociaux à retirer dans les 24 h après signalement un contenu manifestement haineux. Si le caractère illégal n'est pas évident, les sites disposent d'une semaine pour réagir. Le non-respect de ces délais expose les contrevenants à une amende pouvant aller jusqu'à 50 millions d'euros. Des positions analogues sont défendues à l'international par la France, notamment à l'occasion du Sommmet du G7 de Biarritz à l'été 2019, avec la proposition d'une charte sur la modération en ligne.
https://www.youtube.com/watch?v=swfWs7J6GCY
La vidéo d'insulte de cette chère dame au micro de l'Assemblée Nationale a apparemment disparue.
La vidéo d'insulte de cette chère dame au micro de l'Assemblée Nationale a apparemment disparue.
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La Ripoublique en marche arrière rebaptisée de LREM à LREMA
Merci à Nicolas Dupont Aignan, un politique qui fait son travail, de nous annoncer cette victoire sombrement et avec votre bon sourire. NDA, un homme qui a la foi. Qui croit en Dieu. C'est arrivé un 18 juin, jour de l'appel du Général De Gaule qu'il a superbement honoré.
"Victoire ! La loi Avia qui accordait aux réseaux sociaux le pouvoir de supprimer arbitrairement des contenus, vient d'être censurée par le Conseil Constitutionnel ! Restons mobilisés, ne lâchons rien face aux dérives autoritaires de la Macronie."
"La censure néo-soviétique enfin censurée !" Le regard d'Elisabeth Lévy La justice doit faire son travail
Le Conseil constitutionnel censure la loi Avia contre la «haine» en ligne
Décelant «une atteinte à la liberté d’expression», les Sages en ont invalidé les deux mesures phares.
https://www.lefigaro.fr/actualite-france/le-conseil-constitutionnel-censure-la-loi-avia-contre-la-haine-en-ligne-20200618
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La députée LaREM Laetitia Avia accusée par cinq ex-assistants parlementaires d'humiliations et de propos homophobes et racistes
LOI AVIA : LREM A FAIT VOTER UN DÉPUTÉ DÉCÉDÉ LORS DE L’ADOPTION DU TEXTE À L’ASSEMBLÉE.
LA LOI AVIA "LOI CONTRE LA HAINE SUR INTERNET". LA DÉPUTÉE LREM LAETITIA AVIA ACCUSÉE DE RACISME ET D'HOMOPHOBIE.
https://vol370.blogspot.com/2020/05/1505-la-loi-avia-loi-contre-la-haine.html