La Cour Internationale Common Law ordonne l’arrêt immédiat des injections et condamne 75 personnes
https://quebecnouvelles.com/la-cour-internationale-co..
C’est une vraie bombe atomique qui vient de tomber sur le monde qui dépend du droit anglo-saxon.
Des dirigeants politiques et d’entreprises importants viennent d’être condamnés à la prison à vie par la Cour Internationale des Common Law, l’équivalent de la Cour Pénale Internationale, pour le droit anglo-saxon.
Parmi les 75 condamnés à la prison à vie figurent le Premier ministre du Canada et le PDG de Pfizer.
C’est une véritable bombe contre les instigateurs, organisateurs et complices de la crise actuelle. La Cour a notamment ordonné l’arrêt immédiat des injections dans le monde.
Le verdict complet :
https://quebecnouvelles.com/la-cour-internationale-co..
C’est une vraie bombe atomique qui vient de tomber sur le monde qui dépend du droit anglo-saxon.
Des dirigeants politiques et d’entreprises importants viennent d’être condamnés à la prison à vie par la Cour Internationale des Common Law, l’équivalent de la Cour Pénale Internationale, pour le droit anglo-saxon.
Parmi les 75 condamnés à la prison à vie figurent le Premier ministre du Canada et le PDG de Pfizer.
C’est une véritable bombe contre les instigateurs, organisateurs et complices de la crise actuelle. La Cour a notamment ordonné l’arrêt immédiat des injections dans le monde.
Le verdict complet :
Le jugement et les mandats de la Cour sont affichés sur www.murderbydecree.com sous "ITCCS Updates" et www.republicofkanata.ca sous "Breaking News".
« Common law » en savoir plus
Il existe quatre traditions juridiques importantes dans le monde : le droit romano-civiliste, la Common law, le droit coutumier et le droit religieux.
Un exemple pertinent qui vient à l’esprit et qui illustre la différence entre Common law et droit civil est indubitablement celui de la France et du Royaume-Uni. La juxtaposition de Common law et de droit civil repose sur la source principale du droit.
Les systèmes basés sur la Common law considèrent les décisions judiciaires comme la source la plus importante de la loi tandis que, les systèmes basés sur le droit civil se concentrent sur le droit codifié.
Généralement, les pays sous la Common law sont les anciennes colonies ou les anciens protectorats britanniques y compris les Etats-Unis (à la seule exception de la Louisiane où s’applique un droit codifié.)
La caractéristique pilier d’un système de Common law est que les décisions judiciaires ont une force exécutoire et les juges ont un rôle prépondérant dans la création du droit.
Cela veut dire aussi que les décisions de la plus haute instance judiciaire (Supreme Court, anciennement House of Lords) peuvent généralement être invalidées par cette même instance ainsi que par une législation (statutory law) ou bien par des conventions internationales.
La jurisprudence a toujours été l’élément fondamental du système de la Common law. C’est incontestablement un système fondé sur le Precedent. Par conséquent, les décisions antérieures s’imposent aux tribunaux de la Common law (stare decisis).
De plus, en vertu de le European Community Act 1972,[2] le juge anglais applique le principe de la supériorité́ du droit communautaire. Le juge doit ainsi vérifier la conformité des lois par rapport au droit communautaire.
