"Contrairement à ce que vous lisez un peu partout sur la fraude du nom légal, elle ne peut absolument pas s’utiliser de façon collective ou en étant représentée par avocat, car l’avocat est l’un des acteurs de cette fraude.La fraude du nom légal est une arme de première frappe que chaque être humain sur terre peut utiliser contre chaque criminel qui travaille pour les états.
La fraude du nom légal met en lumière le plus grand crime contre l’humanité perpétué par les états et leurs institutions.
Gardez en permanence dans votre esprit que vous êtes un être humain vivant.
Lorsqu’un agent du gouvernement (policier, gendarme, député, sénateur, ministre, employé de mairie, membre d’une institution etc …) s’adresse à vous dans le cadre de ses fonctions, il ne vous parle pas d’humain à humain parlant une langue commune.
Il utilise du vocabulaire juridique dont le but est de soumettre votre humanité.
Lorsque vous naissez, vous avez un acte de naissance sur lequel il est écrit « bébé né doué » ou "né vivant" qui prouve que vous êtes un être humain vivant soumis à la seule loi de la nature.
Les états pour pouvoir vous contrôler et faire disparaitre votre humanité ont crée le certificat de naissance sur lequel il est écrit
« Navire à quai livré » faisant de vous des marchandises soumises aux législations illimitées que les institutions inventent perpétuellement.
Voici quelques exemples d’utilisation de la fraude du nom légale pour ne plus vous soumettre aux fausses institutions qui sont en réalité des sociétés privées, avec lesquelles vous n’avez aucun contrat.
Le but de ses employés institutionnels est de prendre juridiction sur vous, c’est à dire, vous faire oublier que vous êtes un être humain mais que vous êtes une marchandise soumise aux législations.
Quand un policier vous demande votre nom et prénom, répondez que vous ne répondez pas aux questions.
Si il insiste, répondez que vous êtes un être humain vivant et que vous ne comprenez pas ce qu’il vous demande.
Si vous êtes au tribunal, c’est la même chose.
Le faux juge, faux procureur ou autre faux magistrat sont des criminels (des corsaires) dont le but va être de prendre juridiction sur vous pour supprimer votre humanité et juger la marchandise que vous êtes.
Vous ne devez jamais leur donner votre nom et prénom ou votre adresse.
Si vous le faites, vous venez de signez un contrat verbal avec eux leur donnant autorité de juger la marchandise que vous êtes.
Déprogrammez-vous, vous êtes des esclaves."
Amiralement,
FDNL
Liste des articles de lois qui montre la Fraude du Nom Légal :
- Ordonnance de Villers-Cotterêts du 25 août 1539 (article 111) toujours en vigueur- Arrêté du 24 prairial an XI du 13 juin 1803 toujours en vigueur- Décret du 2 Thermidor An II du 20 juillet 1794 toujours en vigueur- Loi du 6 Fructidor de l'an II du 23 août 1794 toujours en vigueur- Article 2 alinéa 1er de la Constitution, issu de la loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992- Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de langue française ne permet pas de déroger à la loi du 2 Thermidor An II.- Décision du Conseil Constitutionnel n° 2001-456 DC du 27 décembre 2001 (article 48)- Article 433-19 du Code pénal- Article 433-22 du Code pénal- Article 441-4 du Code pénalLe décret du 2 Thermidor An II du 20 juillet 1794 dispose que les actes publics doivent être écrits en langue française sur le territoire de la République et l'arrêté du 24 prairial an XI du 13 juin 1803 précise que l'emploi de la langue française est obligatoire, même dans les régions où l'usage de dresser les actes publics dans l'idiome local se serait maintenu.
De surcroît l'article 2 alinéa 1er de la Constitution, issu de la loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992, dispose que la langue de la République est le français et la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de langue française ne permet pas de déroger à la loi du 2 Thermidor An II.
D’autre part, la décision du conseil constitutionnel, n° 2001-456 DC du 27 décembre 2001, Loi de finances pour 2002 confirme à l’article 48 :
"Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 2 de la Constitution :
« La langue de la République est le français ; qu'en vertu de ces dispositions, l'usage du français s'impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l'exercice d'une mission de service public ; que les particuliers ne peuvent se prévaloir, dans leurs relations avec les administrations et les services publics, d'un droit à l'usage d'une langue autre que le français, ni être contraints à un tel usage."
L’écriture des noms propres en langue française :
En langue française, les noms et prénoms doivent être écrits avec une majuscule suivie de minuscules.
Au constat de la non-conformité de la loi du 6 Fructidor de l’an II (23 août 1794) dans les rédactions des noms ou/et des prénoms, tous orthographiés perfidement, actes viciés, entachés, donc nuls et sans effets possibles, et toute persévérance valant pour culpabilité avérée de leurs auteurs, punissables par l’article 433-19 et 433-22 du Code pénal ;
Loi du 6 fructidor an II du 23 août 1794 portant "qu’aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autre que ceux exprimés dans son acte de naissance."
Décret du 20 juillet 1794 du 2 thermidor an II portant à compter du jour de sa publication, nul acte public ne pourra, dans quelque partie que ce soit du territoire français, être écrit qu’en langue française
L’arrêté du 24 prairial an XI du 13 juin 1803 précise que "l’emploi de la langue française est obligatoire, même dans les régions où l’usage de dresser les actes publics dans l’idiome local se serait maintenu."
L’article 2 alinéa 1er de la Constitution, issu de la loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 dispose que "la langue de la République est le français"
La loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de langue française ne permet pas de déroger à la loi du 2 Thermidor An II.
La "PERSONNE" juridique appartient à l’officier d’État civil qui elle-même appartient au procureur de la République qui appartient à la société commerciale privée et étrangère "RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉSIDENCE" D-U-N-S® Number Siège social : PARIS 08 - 542 472 212.
En d’autres termes, l’utilisation de la glossa, capitis diminutio maxima, du latin de cuisine, qui n’est pas la langue française, sur tous les actes privés prétendus publics (donc tous les documents administratifs sont une fiction) constituent une fraude, un dol, donc une extorsion du consentement.
Tous les documents administratifs portant prénom(s) et/ou nom(s) en capitale(s) sont des faux en écriture publique.
(article 441-4 du Code pénal)
Nous sommes assujettis par le GOUVERNEMENT (UNIDROIT signé en 1948), qui sont les Banques, et derrière les Banques se trouvent le VATICAN, l’Empire Romain, qui a mis en place ce système d’attribution de Titre:
(1) Mr, Mlle, Mme,
(2) le SURNOM et
(3) le PRÉNOM.
Donc, ce sont des TITRES LÉGAUX (Loi) MILITAIRES déguisés dit de Civilité mais étant vraiment PRIVÉS.
Militaire ?
Oui, car Mr, Mlle, Mme sont les TITRES les plus bas de l’Échelle de Rang militaire.
Ces trois titres déterminent le contrat implicite de votre acception à la servitude volontaire.
Canal @fraudedunomlegal J'aime
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