LES SAISIES 
La page des biens saisis
sur Treasury dot Gov
compte désormais
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Ce sont les
ACTIFS SAISISdepuis que le président Trump a signé le décret en décembre 2017 selon lequel
si quelqu'un était impliqué dans la
traite des êtres humains ou la corruption,ses ACTIFS SERONT SAISIS.
https://www.treasury.gov/ofac/downloads/sdnlist.pdf
LISTE ALPHABÉTIQUE DES NATIONS SPÉCIALEMENT DÉSIGNÉES ET DES PERSONNES BLOQUÉES ("Liste SDN") :
Cette publication de l'Office of Foreign Assets Control ("OFAC") du Trésor est conçue comme un outil de référence fournissant une notification effective des actions menées par l'OFAC à l'égard des ressortissants spécialement désignés et des autres personnes (ce terme incluant à la fois les individus et les entités)
dont les biens sont bloqués, afin d'aider le public à se conformer aux divers programmes de sanctions administrés par l'OFAC.
Les dernières modifications apportées à la liste SDN peuvent apparaître ici avant leur publication dans le Registre fédéral, et il est prévu que les utilisateurs s'appuient sur les modifications indiquées dans le présent document.
Ces modifications reflètent les actions officielles de l'OFAC et seront publiées dès que possible dans le Federal Register sous la rubrique "Foreign Assets Control".
De nouveaux avis du Federal Register concernant des ressortissants spécialement désignés ou des personnes bloquées peuvent être publiés à tout moment. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement le Federal Register et la présente publication électronique pour prendre connaissance des noms supplémentaires ou des autres modifications apportées à la liste SDN.
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