IMPORTANT ET URGENT : LE RÈGLEMENT OBLIGATOIRE EUROPÉEN 2021/953 DU 14 JUIN 2021:

 Sandra, [15.08.21 09:31]

[Forwarded from Quartier libre TV (Johann Fakra (Quartier Libre TV))]

[Transféré de Opération je Boycotte 📢🤪]

IMPORTANT ET URGENT : LE RÈGLEMENT OBLIGATOIRE EUROPÉEN 2021/953 DU 14 JUIN 2021, D'AUTORITÉ SUPÉRIEURE AUX LOIS NATIONALES, REND LA LOI "PASSE SANITAIRE" TOTALEMENT INAPPLICABLE AUX CITOYENS FRANÇAIS ET EUROPÉENS.

TRÈS CONCRÈTEMENT, CHACUN D'ENTRE VOUS DEVRA ALLER PERSONNELLEMENT PORTER PLAINTE DÈS SA PREMIÈRE DISCRIMINATION SOUS PRÉTEXTE DE NON-PRÉSENTATION DU "PASSE SANITAIRE", QUE CE SOIT À L'ENTRÉE D'UN MAGASIN, D'UN RESTAURANT, D'UN HÔPITAL, D'UN EHPAD, OU AU TRAVAIL...INUTILE DE FAIRE UNE PLAINTE COLLECTIVE. 

TOUT JUGE ADMINISTRATIF OU JUDICIAIRE SERA DANS L'OBLIGATION JURIDIQUE ABSOLUE D'APPLIQUER CE RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 14 JUIN 2021 N°2021/953 POUR LEVER TOUTE DISCRIMINATION DONT VOUS SEREZ VICTIMES À CAUSE DU "PASSE SANITAIRE" ET VOUS DONNER GAIN DE CAUSE.

Le Règlement UE 2021/953 :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2021.211.01.0024.01.FRA&toc=OJ%3AL%3A2021%3A211%3ATOC

Explications : notre chère soeur résistante Isa m'avait en effet donné l'occasion de préciser un point juridique crucial :

https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=3028229474126876&id=100008195594708

Saisine du tribunal administratif ou du Conseil d'État s'il s'agit d'une discrimination par une administration : https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication

Recours auprès du tribunal judiciaire s'il s'agit d'une discrimination par un particulier ou d'une entreprise privée : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20851

DEMANDER UNE PROCÉDURE EN RÉFÉRÉ, C'EST BEAUCOUP PLUS RAPIDE. 

Tenez-nous au courant. J'ai déjà moi-même engagé la procédure (discriminé par un établissement de restauration sur deux).

Amicalement, 

Khaled B.

Juriste diplômé Université Paris Panthéon-Assas

Spécialisé en droit public (constitutionnel, administratif, international et européen)

Collectif : Carnaval des sourires