defuanssylvie64 DEFUANS, [25.08.21 07:31]
[Forwarded from RSA PASS SANITAIRE - VACCINATION OBLIGATOIRE de quoi vous défendre/// https://solidariteactive.fr]
MAIL RECU PAR LE CABINET DIVIZIO (je vs mets en copie)
Recours collectif contre l'Obligation Vaccinale : Ce n'est pas fini !
Madame, Monsieur,
Nous avons déposé un recours en référé suspension auprès du Conseil d’Etat contre l’obligation vaccinale le 13 août 2021.
A ce jour nous n’avons reçu aucune réponse, l’affaire n’est toujours pas audiencée.
C’est pourquoi nous vous proposons un modèle d'email à envoyer au greffe du Conseil d’Etat afin de les relancer à l'adresse greffe@conseil-etat.fr.
Plus nous serons nombreux à « inonder » le Conseil d’Etat plus nous aurons une chance d’avoir une date d’audience rapidement.
Vous trouverez le modèle du mail sur le lien suivant : Téléchargez le modèle de mail
Bien à vous,
L'équipe du cabinet Di Vizio
Mail à envoyer pour le référé contre l’obligation vaccinale à l’adresse suivante : greffe@conseiletat.fr
Madame, Monsieur,
J’ai adressé un recours en référé devant votre juridiction le 13 août 2021, dont le numéro de requête est le suivant : 217018.
Ce recours a pour objet la suspension du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
A ce jour, je n’ai toujours pas obtenu de date d’audience alors que l’urgence est pourtant bien caractérisée puisque je suis soumis(e) à l’obligation vaccinale à compter du 15 septembre 2021.
Je demande donc à ce que votre juridiction puisse statuer dans les plus brefs délais, conformément à l’objectif de la procédure en référé.
Cordialement [Nom/prénom]
