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mercredi 27 juillet 2022
Sénat: consacre la fin de l’état d’urgence sanitaire en France, au 1er août.
Test covid aux frontières, soignants non vaccinés... le projet de loi sanitaire adopté définitivement
Après plusieurs passages à l’Assemblée nationale et au Sénat, le texte a fait l’objet d’un dernier vote à la chambre haute ce mardi, qui a penché largement en faveur du oui. Il consacre la fin de l’état d’urgence sanitaire en France, au 1er août.
Le Sénat s'est prononcé une dernière fois sur le projet de loi sanitaire. LP/Guy Gios
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Par Le Parisien avec AFP
Le 26 juillet 2022 à 16h34
C’est la fin d’un parcours législatif en plusieurs épisodes. Le Parlement a définitivement adopté ce mardi le projet de loi sanitaire après un ultime vote du Sénat, par 209 voix contre 30. Réécrit par la droite, ce texte met explicitement fin le 1er août au passe sanitaire et aux autres mesures d’exception contre le Covid-19. Mais il prévoit un possible test obligatoire aux frontières. A compter de cette date, il ne sera donc par exemple plus possible de mettre en œuvre sans débat au Parlement un confinement, des fermetures d’établissements ou encore la généralisation du port du masque obligatoire.
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