Les débats sur la réforme des retraites à l’Assemblée nationale sont terminés. Le projet de loi doit maintenant passer par le Sénat.Le gouvernement ayant utilisé l'article 47-1 de la Constitution, le Sénat va maintenant être saisi et devra statuer "dans un délai de 15 jours.
Sauf que, en raison des vacances parlementaires, députés et sénateurs sont en congès du lundi 20 au dimanche 26 février.
C'est donc à partir du mardi 28 février que les sénateurs commenceront l'examen du texte en commission, avant son passage obligatoire dans l'hémicycle, jusqu'au 12 mars, dernier délai.
Une Commission mixte paritaire, rassemblant députés et sénateurs, devra ensuite se mettre d'accord sur un texte commun. Une dernière version qui sera validée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le tout avant le 26 mars.
Dans le cas contraire, le gouvernement pourrait mettre en place sa réforme des retraites par ordonnance, comme le prévoit la Constitution. Ce qui constituerait une première dans l'histoire de la Cinquième République.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire