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mercredi 8 mars 2023

⬛ AUSTRALIE 🇦🇺 ⬛ IMPOTS 🔴 ⬛ PRÉLÈVEMENTS ILLÉGAUX ⬛ LOIS FISCALES ILLÉGALES ⬛ LES IMPOTS SONT ▪ VOLONTAIRES .

 Marie-Rose Alonso

⬛ AUSTRALIE 🇦🇺
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⬛ PRÉLÈVEMENTS ILLÉGAUX
⬛ LOIS FISCALES ILLÉGALES
⬛ LES IMPOTS SONT ▪ VOLONTAIRES .

BREAKING NEWS !!!!!

L'I.T.R. (Institute of Taxation Research) a reçu la preuve irréfutable (grâce à une recherche exhaustive dans le cadre de la loi sur la liberté de l'information) que l'Australian Taxation Office n'a jamais été officiellement publié au journal officiel lors de sa création en 1973. Juridiquement, l'A.T.O. n'existe donc pas ! 

Un avocat de Sydney a présenté cette information à un greffier judiciaire qui entendait une procédure de liquidation. Le greffier a immédiatement ajourné l'affaire, après avoir semblé "visiblement ébranlé". Quelques heures plus tard seulement, un pilote de ligne qui comparaissait devant la Cour fédérale de Melbourne contre l'A.T.O. a été contacté par des avocats représentant cet auguste organisme et a été informé qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre l'affaire. Je me demande pourquoi.
Je cite une demande antérieure au titre de la loi F.O.I. demandant "... des copies certifiées des documents qui établissent l'Australian Taxation Office".
En réponse, M. R. J. Tomkins, (avocat de l'A.T.O.), rapporte ce qui suit :
"En ce qui concerne la création de l'Australian Taxation Office (A.T.O.), j'ai pu vérifier que l'A.T.O. a été créé en tant que branche de la fonction publique du Commonwealth par un instrument exécutif en 1973. Des fonctionnaires du Commonwealth Public Service sont affectés à l'A.T.O. et le Commissioner of Taxation est chargé de ces fonctionnaires en vertu de l'article 25(4) du Public Service Act 1922. "Une recherche approfondie dans la bibliothèque de l'A.T.O. et dans le système de gestion des dossiers n'a pas permis d'identifier de document pertinent pour cette partie de votre demande. De même, les demandes adressées au bureau du commissaire, à la direction des personnes et des structures, au responsable des délégations et des autorisations et à l'unité d'affaires parlementaires n'ont permis d'identifier aucun document. "Sur les conseils de l'Australian Government Solicitor's Office, j'ai contacté l'Office of the Official Secretary to the Governor-General pour tenter d'identifier et d'obtenir une copie de l'instrument exécutif. Ce bureau m'a renvoyé au Conseil exécutif fédéral qui m'a alors suggéré de contacter les Archives australiennes. Une recherche détaillée par tous les bureaux n'a pas permis de localiser le document en question. "En conséquence, je suis obligé, en vertu de l'article 24A de la loi, de refuser l'accès à cette partie de votre demande au motif que je n'ai pas été en mesure de localiser le document demandé".
C'est à partir de cette demande initiale en vertu de la loi F.O.I. que l'I.T.R. a finalement pu identifier que l'A.T.O. n'avait jamais été légalement constituée et que, par conséquent, elle prélevait illégalement des impôts depuis sa création ! L'I.T.R. estime que toutes les lois fiscales du pays sont de toute façon illégales (en vertu d'une Constitution illégale) et que, par conséquent, les impôts sont volontaires".
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