L’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn refuse de se rendre aux convocations des juges de la Cour de justice de la République chargés de l’enquête sur la gestion de la crise du Covid par le gouvernement.https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/05/09/cov..
Agnès Buzyn refuse de se rendre aux convocations des trois juges de la CJR.L’ancienne ministre de la santé, dont la mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » a été annulée le 20 janvier par la Cour de cassation, refuse désormais de se rendre aux convocations des trois juges de la CJR, chargés de l’enquête sur la gestion de la crise du #COVID19 par le gouvernement.
L’ancienne ministre de la santé (mai 2017-février 2020) a engagé une épreuve de force inédite avec la CJR ( seule instance compétente pour enquêter sur les actes commis par des ministres durant leur mandat), jusqu’à refuser de déférer aux 2 dernières convocations des magistrats.
Or, en vertu de l’article 122 du code de procédure pénale, ces derniers peuvent délivrer un mandat de comparution, puis, le cas échéant, un mandat d’amener, voire, enfin, un mandat d’arrêt, à toute personne ayant refusé de se présenter à leurs convocations.
Poursuivie depuis le 10 septembre 2021 pour
« mise en danger de la vie d’autrui », Mme Buzyn avait vu avec soulagement, le 20 janvier, la Cour de cassation annuler cette mise en examen, jugée offensante par l’ancienne ministre.
https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/05/09/cov..
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