[Municipales 2020] Promouvoir le RIC au niveau local n’est pas un combat évident. La France est un pays très centralisé et bien peu de compétences sont déléguées, qu’il s’agisse du niveau local, et encore plus municipal. Toutefois, plusieurs communes s’y sont risquées avec des résultats divergents, telles que Grenoble ou Saint-Affrique.
Le principal problème lié à cette revendication au niveau municipal est que le RIC est, en tant que tel, illégal.
La prérogative qui consiste à décider comment les communes vont prendre des décisions apparaît dans le Code général des collectivités territoriales.
Cependant, il existe une alternative juridique pour mettre en place un RIC au niveau local bien plus efficace que la consultation. Les détails sont donnés dans le « Guide pour mettre en place le Référendum d’initiative citoyenne dans une commune dès aujourd’hui » Il s’agit d’enchaîner trois dispositifs parfaitement légaux : le vœu, la pétition et le référendum local. (Lien vers le guide pour approfondir si vous le souhaitez => https://irtd.fr/project/ric-local/)
Quoi qu’il en soit, c’est une tendance de fond née de la défiance à l’égard des institutions politiques.
C’est La Démocratie En Marche !
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire