j'ai recopier le texte original je vous joint l'original et la nouvel que j'ai refait je vous laisse le texte
La loi étant abolie toutes celle passées depuis 2017 sont frauduleuses.
CONTESTATION DE TOUTES LES AUTORITES DE LA REPUBLIQUE
Abolition de la Constitution du 3 juin 1958 depuis le 1er janvier 2017
La loi étant abolie toutes celle passées depuis 2017 sont frauduleuses.CONTESTATION DE TOUTES LES AUTORITES DE LA REPUBLIQUE
Abolition de la Constitution du 3 juin 1958 depuis le 1er janvier 2017
Suite au décret n° 2016-1675 de Manuel Valls le 5 décembre 2016 consistant à créer une chambre d'inspection de la Justice plaçant l'Autorité Judiciaire sous le contrôle du ministère de la Justice.
Suite à la décision des pouvoirs exécutifs de suspendre la DDHC de 1789 à la suite des attentats de novembre 2015, la garantie des droits du Peuple Français n'est plus assurée.
Art. 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.
Conséquence :
La France, dans l'état actuel de la situation n'a donc plus de Constitution du fait que l'exécutif détient tous les pouvoirs.
L'illégitimité des Pouvoirs Exécutif, Législatif et de l'Autorité Judiciaire à compter de cette date est par conséquent proclamée.
Le Peuple de France.
Mesdames, Messieurs des forces de l'ordre,
L'illégalité de toute injonction de toute autorité d'Etat découlant de l'illégitimité et de l'absence d'Autorité Constitutionnelle étant drument établie, je vous informe de mon refus de m'y soumettre ET CECI N'EST PAS Négociable Dans le cas ou me contraindre par la force et/ou l'intimidation, je n'hésiterai pas a vous traduire personnellement en justice, pour menace, abus de poivre et abus de position dominante. Mais, comme vous l'aurais sans doute compris, ce procès, que je serais amené d'intenter à votre encontre, serait lui aussi frappé d'illégalité, du fait de l'absence de Constitution. Nous sommes donc quittes. Si vous souhaitez, comme moi, un retour a Démocratie, un retour au respect des valeurs, des Droits et des Devoirs des Citoyens, je vous invite à rejoindre le Peuple Français et à lui porter insistance dans cette démarche.
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