Le parti de M. Macron impose le secret des affaires, qui restreint la liberté d’informer
29 mars 2018 / Maxime Lerolle (Reporterre)
Au pas de course, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à protéger le « secret des affaires ». La loi a étendu ce « secret » au-delà du strict cadre commercial, menaçant journalistes et lanceurs d’alerte, et donc la liberté d’informer.
Mardi 27 mars, alors que s’ouvrait à Luxembourg le procès en appel d’Antoine Deltour à la suite de l’affaire des LuxLeaks, l’Assemblée nationale commençait à débattre de la proposition de loi concernant le « secret des affaires ». Hasard du calendrier ou coïncidence ironique ?
Quoi qu’il en soit, le gouvernement a décidé de passer en force sur une proposition controversée. Sa tactique ? Jouer la carte de la « procédure accélérée ». Sous prétexte de rapidité et d’efficacité, la proposition de loi aura été débattue et votée une seule fois, mercredi 28 mars, à l’Assemblée nationale, par 46 voix contre 20. Le Sénat, mi-avril, n’en parlera que durant une unique session. Contrairement aux propositions de loi ordinaires, il n’y aura pas de navette parlementaire entre les deux Chambres.
Julie Pecheur, de l’association Pollinis, en pointe de la lutte contre cette loi, raconte les conséquences de cette procédure accélérée chez les législateurs : « Nous avons eu très peu de temps pour alerter les parlementaires. D’autant que certains sénateurs découvrent seulement maintenant l’existence de ce projet. » La rapidité d’exécution de la manœuvre évite, comme le constate amèrement Julie Pecheur, de « lancer un grand débat public ». Interrogé par Reporterre, le député France insoumise François Ruffin, porteur de plusieurs amendements, note deux changements mineurs par rapport à la première version, toutefois insuffisants : « Parmi les dérogations qui permettent d’alerter, on a réussi à introduire la cause environnementale. La nouvelle version accepte aussi de condamner les entreprises qui pratiquent les procédures-bâillons [les procès intentés par de grands groupes à des associations ou des lanceurs d’alerte pour taire tout débat ] à des amendes. En revanche, l’optimisation fiscale et le financement du terrorisme ne feront pas partie des dérogations… »
