Info Majeure. Un décret vient de paraître, sur les affectations possibles de militaires dans tout type d'établissement ou d'institution en France.
Je vous suggère de consulter ce nouveau décret du 13 mars, entré en vigueur AVANT HIER 14 MARS.
Comment ne pas y voir un lien avec les mouvements de camions et autres blindés que l'on a vu ce soir, notamment dans Paris, mais aussi aux frontières (frontière belge par exemple).
---------------------------Je vous suggère de consulter ce nouveau décret du 13 mars, entré en vigueur AVANT HIER 14 MARS.
Comment ne pas y voir un lien avec les mouvements de camions et autres blindés que l'on a vu ce soir, notamment dans Paris, mais aussi aux frontières (frontière belge par exemple).
Décret n° 2020-251 du 13 mars 2020 relatif aux organismes susceptibles d'accueillir des militaires en affectation temporaire
« Art. R. 4138-30-1. - Les organismes au sein desquels un militaire peut être affecté en position d'activité (...) sont les suivants :
« 1° Une administration de l'Etat ;
« 2° Un établissement public à caractère administratif dont la tutelle est exercée par un autre ministre que celui dont relève statutairement le militaire ;
« 3° Un établissement public à caractère industriel et commercial ;
« 4° Un établissement de santé public ou privé ;
« 5° Un groupement de coopération sanitaire ;
« 6° Une collectivité territoriale ou un établissement public en relevant ;
« 7° Une organisation internationale ;
« 8° Une autorité administrative indépendante ou une autorité publique indépendante ;
« 9° Un groupement d'intérêt public ;
« 10° Une association ;
« 11° Une mutuelle ;
« 12° Une entreprise...
Via Sylvie Legrand
« 1° Une administration de l'Etat ;
« 2° Un établissement public à caractère administratif dont la tutelle est exercée par un autre ministre que celui dont relève statutairement le militaire ;
« 3° Un établissement public à caractère industriel et commercial ;
« 4° Un établissement de santé public ou privé ;
« 5° Un groupement de coopération sanitaire ;
« 6° Une collectivité territoriale ou un établissement public en relevant ;
« 7° Une organisation internationale ;
« 8° Une autorité administrative indépendante ou une autorité publique indépendante ;
« 9° Un groupement d'intérêt public ;
« 10° Une association ;
« 11° Une mutuelle ;
« 12° Une entreprise...
Via Sylvie Legrand

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