ALERTE COVID : PAS DE PROCÈS
POUR LE GOUVERNEMENT ???
Le Sénat vote une loi pour amnistier le gouvernement des fautes commises durant la crise du COVID
Le site Plaintes COVID
https://plaintecovid.fr/
Auto-amnistie préventive de la Macronie : technique du coup d’éponge
Suite à la gestion douteuse de la crise sanitaire qui anime la société depuis plusieurs mois, l’avocat Régis de Castelnau dénonce la responsabilité pénale des décideurs publics de l’État français.
Toute la presse a répercuté les inquiétudes qui se sont fait jour au plus haut sommet de l’Etat concernant la mise en cause de la responsabilité pénale des décideurs publics – ministres et hauts fonctionnaires – dans le traitement de la crise du Covid 19. Jusqu’au président de la République qui a été jusqu’à fustiger, en les traitant d’irresponsables, les victimes qui osaient d’ores et déjà saisir les tribunaux pour faire valoir leur droit fondamental de s’adresser à la justice.
Toute la presse a répercuté les inquiétudes qui se sont fait jour au plus haut sommet de l’Etat concernant la mise en cause de la responsabilité pénale des décideurs publics – ministres et hauts fonctionnaires – dans le traitement de la crise du Covid 19. Jusqu’au président de la République qui a été jusqu’à fustiger, en les traitant d’irresponsables, les victimes qui osaient d’ores et déjà saisir les tribunaux pour faire valoir leur droit fondamental de s’adresser à la justice.
C’est chose normale, légitime et la marque d’un Etat de droit. Le Parlement contrôle l’activité politique du gouvernement, le juge pénal est saisi des fautes pénales commises par les personnes.
L’Etat de droit, pour quoi faire ? :
Mais le respect de l’Etat de droit, c’est encore beaucoup trop pour Emmanuel Macron et sa bande.
Il est clair, compte tenu de l’incurie et de la gabegie qui ont caractérisé la gestion de la crise, et ce au plus haut niveau, que nous sommes confrontés à un florilège d’infractions pénales. Dont seront saisies par les victimes les juridictions compétentes, Cour de justice de la République pour les ministres et tribunal correctionnel pour les hauts fonctionnaires. Et cette perspective d’avoir à rendre des comptes est insupportable à l’équipe qui entoure le chef de l’État.
ILS ONT IMAGINÉ UNE PROCÉDURE AFIN DE FAIRE VOTER PAR LE PARLEMENT UNE LOI QUE L’ON NE PEUT QUALIFIER AUTREMENT QUE DE «LOI D’AMNISTIE PRÉVENTIVE»
Comme chacun sait, face à l’impréparation et au manque de maîtrise de l’Etat dans le déconfinement, le gouvernement a décidé de faire appel aux maires. En particulier pour une rentrée scolaire ingérable à laquelle les communes seront nécessairement associées puisqu’elles ont la mission de fournir les moyens matériels au service public de l’Education nationale pour les écoles primaires. Beaucoup d’élus ont simplement refusé, et d’autres ont manifesté la crainte que leur responsabilité pénale soit mise en cause.
Alors, certains ont imaginé une entourloupe afin de mettre à l’abri les amis exposés. En s’emparant de la légitime et réelle inquiétude d’un certain nombre de maires et d’élus locaux face à la décision passablement irresponsable de la rentrée scolaire le 11 mai, ils ont imaginé une procédure afin de faire voter par le Parlement une loi que l’on ne peut qualifier autrement que de «loi d’amnistie préventive». L’ineffable Aurore Bergé a ingénument mangé le morceau dans un tweet publié dimanche à une heure du matin et dont il faut s’infliger la lecture pour mesurer la duplicité :
«Nous proposerons une adaptation de la législation pour effectivement protéger les maires pénalement mais aussi toutes les personnes dépositaires d’une mission de service public dans le cadre des opérations de déconfinement. Des propositions que je porterai avec LAREM».
Avant de décrire le mécanisme du coup d’éponge envisagé, revenons sur la façon dont se pose le problème en l’état actuel du droit. Ce qui permettra de démontrer que si l’inquiétude des maires est compréhensible, elle est juridiquement infondée. Et la prétention des parlementaires LREM de vouloir les protéger simplement une imposture. Destinée à permettre un coup d’éponge salvateur pour les incapables, les désinvoltes, les menteurs, les cyniques et les amateurs à qui Emmanuel Macron a confié la gestion de la pandémie.
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