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mercredi 21 mars 2018

BUSINESS FRANCE : MURIEL PÉNICAUD ÉPINGLÉE POUR 671 INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL


BUSINESS FRANCE : MURIEL PÉNICAUD ÉPINGLÉE POUR 671 INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL

PUBLIÉ LE 19/12/2017 À 20H15 MIS À JOUR LE 20/12/2017 À 9H44
AFP/Archives/Eric FEFERBERG

La ministre du Travail Muriel Pénicaud est directement mise en cause par le Canard Enchaîné. L'inspection du travail aurait relevé d'importantes infractions du temps où elle dirigeait l'organisme public Business France.



Le Canard Enchaîné révèle ce mercredi des informations embarrassantes pour la ministre du Travail Muriel Pénicaud. L'inspection du travail aurait en effet constaté 671 infractions au Code du travail chez Business France, au moment où elle dirigeait cet organisme public. "On est dans une procédure avec l'inspection du travail", a confirmé auprès de l'AFP le directeur général actuel de l'agence publique, Christophe Lecourtier. Ce dernier a toutefois souligné qu'il n'y avait pas encore de procès-verbal définitif, contrairement à ce qu'affirme le journal, mais seulement un "relevé d'observations". "La phase dans laquelle nous sommes est une phase contradictoire. On fait valoir toute une série d'observations qui nous paraissent prouver dans certains cas que les infractions relevées ne correspondent pas tout à fait à la réalité de l'entreprise et du contexte dans lequel travaillent les collaborateurs", a-t-il expliqué.


Interrogé par l'AFP, le ministère du Travail n'a de son côté pas souhaité commenter l'information. Les infractions sont passibles d'une amende totale de 600.000 euros et portent sur la période de juillet 2016 à mai 2017, assure l'hebdomadaire. Muriel Pénicaud a dirigé cet organisme public dépendant de Bercy et du Quai d'Orsay et chargé de faire la promotion des entreprises françaises à l'étranger, de janvier 2015 jusqu'à sa nomination au ministère du Travail, en mai 2017.

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Le temps de travail largement dépassé

Les inspecteurs ont relevé 557 dépassements du plafond d'heures quotidiennes pour 92 salariés, relève l'hebdomadaire satirique. Sur la durée hebdomadaire, plafonnée légalement à 48 heures, "au cours des 200 jours sur lesquels a porté le contrôle, 15 salariés ont crevé le plafond à 55 reprises. Avec un record à plus de 55 heures", écrit Le Canard enchainé. Des agents ont aussi travaillé sans autorisation à des horaires de nuit, ou sans respecter le repos légal de 11 heures entre deux journées de travail, mais aussi en dépassant le plafond légal de jours travaillés pour les salariés au "forfait jour". "Nous avons engagé une sensibilisation des salariés", a assuré Christophe Lecourtier, nommé fin août à la direction de Business France. "On leur a rappelé qu'il est vraiment de leur devoir, comme du nôtre, de respecter de manière aussi scrupuleuse possible les temps de travail", a-t-il poursuivi.

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