Article épinglé

Aujourd'hui, j'attends que l'humanité commence à voir la vraie vérité.

  Christine Rousseau Aujourd'hui à 9:27 Vous vous êtes abonné John Fitzgerald Kahlooni Jr. Aujourd'hui, j'attends que l'huma...

mardi 24 avril 2018

Les avocats de Chartres assignent Macron, Philippe et Belloubet au tribunal


Les avocats de Chartres assignent Macron, Philippe et Belloubet au tribunal

Publié le 23/04/2018 à 22h15
Une soixantaine d'avocats du barreau de Chartres s'étaient déjà rassemblés, mercredi 21 mars, devant le tribunal, dans le cadre de la journée nationale "Justice morte". © Simon Dechet

L'ordre des avocats de Chartres a assigné, ce lundi 23 avril 2018, Emmanuel Macron, le Président de la République, Edouard Philippe, le Premier ministre et Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, en référé au tribunal de grande instance Chartres, pour "voie de fait".


Les avocats d'Eure-et-Loir condamnent le projet de réforme de la Justice et, après les grèves perlées, ils ont trouvé un nouveau moyen insolite de le faire savoir. Le barreau a en effet assigné, en référé, au tribunal de grande instance (TGI) de Chartres, ce lundi 23 avril 2018 après-midi, Emmanuel Macron, Edouard Philippe, Nicole Belloubet, ainsi que l'agent judiciaire de l'État (la personne de l'administration qui représente l'Etat dans les litiges), pour "voie de fait".


"Nous vous demandons d'assister à une audience du tribunal d'instance à Dreux, en écoutant sagement et studieusement le déroulement des débats".

LES AVOCATS D'EURE-ET-LOIR

Ils dénoncent plusieurs dispositions du projet de loi de programmation de la modernisation de la Justice, notamment la fusion des tribunaux d'instance avec les TGI, qui pourraient selon-eux, "aboutir à de véritables dénis de justice".

L'ordre des avocats de Chartres demande en particulier d'enjoindre le Président de la République, le Premier ministre et la ministre de la Justice, à assister pendant une demi-journée au travail du greffe du tribunal d'instance, en testant l'outil informatique et aussi d'assister à une audience du tribunal d'instance à Dreux, "en écoutant sagement et studieusement le déroulement des débats".
"Elaborer une réforme sérieuse et durable de la Justice française"

Plus sérieusement, les avocats Chartrains demandent à Nicole Belloubet "de soumettre l'ensemble de sa réforme à une concertation approfondie, en constituant des groupes de travail thématiques avec les professionnels et associations intéressées, en vue d'élaborer une réforme sérieuse et durable de la justice française".
La suiute sur: https://www.lechorepublicain.fr/chartres/insolite/justice/2018/04/23/les-avocats-de-chartres-assignent-macron-philippe-et-belloubet-au-tribunal_12823462.html

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire